SEAO Clair

Contrat

SAJ / Période de consultation des bases de données du 1er au 31 mars 2024 / Paiement de facture

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE
Montréal, QC
Montant du contrat
2 316 $
Montant initial
—
Date de conclusion
10 avr. 2024
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
2b7d72dd9d41601e53c5a495
Contrat n° 1651210

Données ingérées le 23 avr. 2026.