Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 $

Montant initial

—

Date de conclusion

14 mars 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

eef3fb981cde305f2b3d2d81

Contrat n° 730693

Données ingérées le 23 avr. 2026.