SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
4 724 $
Montant initial
—
Date de conclusion
23 juill. 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
e6c9c883c78bbb103ab1ffbe
Contrat n° 773240

Données ingérées le 23 avr. 2026.