Contrat

Magistrature - remboursement de séances - Juge Slobodan Delev - année 2014

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 188 $

Montant initial

—

Date de conclusion

10 mars 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

d86a121bf0b69a0fdd848394

Contrat n° 943747

Données ingérées le 23 avr. 2026.