SEAO Clair

Contrat

Frais pour accès aux actes de ventes année 2015 RCE02-004 Art. 27 (Mutation). Ligne 2 ajout 12/11/2015 Frais pour accès aux actes de ventes année 2015 RCE02-004 Art. 27 (Mutation)

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Administration, finances et approvisionnement
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE
Montant du contrat
83 635 $
Montant initial
—
Date de conclusion
12 nov. 2015
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
d3598d126bb173507efa51ac
Contrat n° 1027196

Données ingérées le 23 avr. 2026.