Contrat

Versement final des honoraires professionnels afférents à l'évaluation des différents impacts potentiels de l'application de la loi C-45 (légalisation du cannabis) sur la Ville de Montréal, selon la facture FAC 1620599.

Gré à gréDirection générale / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 885 $

Montant initial

—

Date de conclusion

22 févr. 2018

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

02cb51662524f9a9fc13c66c

Contrat n° 1258363

Données ingérées le 23 avr. 2026.