SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Conciliation - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
TRUDEL NADEAU AVOCATS
Montant du contrat
2 814 $
Montant initial
—
Date de conclusion
30 août 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
d41c2b2b1f4f5de093f11a91
Contrat n° 888128

Données ingérées le 23 avr. 2026.