Contrat

Cour municipale - constat d'infraction payez-le en ligne ! Pour livraison référer au devis 12295 Cour municipale - Constat d'infraction payez-le en ligne ! Prix revisé - Devis 12295 - facture 40764

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

801 $

Montant initial

—

Date de conclusion

14 oct. 2015

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

89f3c1d4ecc29a323659ad00

Contrat n° 1051014

Données ingérées le 23 avr. 2026.