Contrat

Frais relatifs à la gestion des prises d'emprunte facturés par la GRC (25$ par empruntes) pour le comptoir de service du module vérification des antécédents SPVM - Projection décembre 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 500 $

Montant initial

—

Date de conclusion

1 févr. 2015

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

ea2f88b44ba89220786b0055

Contrat n° 1011393

Données ingérées le 23 avr. 2026.