SEAO Clair

Contrat

JUGE PROVISOIRE - MICHEL BRUN - ANNÉE 2012 - MAGISTRATURE

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MICHEL BRUN
Montant du contrat
2 165 $
Montant initial
—
Date de conclusion
18 sept. 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
4bcdcfbac64b2cb2a5115e4f
Contrat n° 786794

Données ingérées le 23 avr. 2026.