Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

9 795 $

Montant initial

—

Date de conclusion

8 oct. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

fd6903f7ba90462bb93ebafa

Contrat n° 898684

Données ingérées le 23 avr. 2026.