Contrat

Frais pour accès aux actes de ventes année 2019 RCE02-004 Art. 27 (Mutation).

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Administration, finances et approvisionnement

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

8 399 $

Montant initial

—

Date de conclusion

26 nov. 2019

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

421db899c05d8d07815a2d02

Contrat n° 1319405

Données ingérées le 23 avr. 2026.