Contrat

Honoraires assistance judiciaire police lot D décembre 2021

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 742 $

Montant initial

—

Date de conclusion

1 févr. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

97acda467b5d03c3c9acd590

Contrat n° 1515752

Données ingérées le 23 avr. 2026.