SEAO Clair

Contrat

Société Québecoise d'information juridique,Consultation Plumitifs

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE
Montréal, QC
Montant du contrat
6 710 $
Montant initial
—
Date de conclusion
30 mai 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
6790a97a62705862b83a0b95
Contrat n° 756943

Données ingérées le 23 avr. 2026.