SEAO Clair

Contrat

honoraires juridiques dossier 09-002271

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
SYLVESTRE FAFARD PAINCHAUD
Montant du contrat
2 260 $
Montant initial
—
Date de conclusion
11 juill. 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
f699a3421844de27b05a8aaf
Contrat n° 770006

Données ingérées le 23 avr. 2026.