Contrat

Frais de copies-Services judiciaires - Année 2013

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

837 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 sept. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

74cf24660e7c789bcd4b6e0a

Contrat n° 820547

Données ingérées le 23 avr. 2026.