SEAO Clair

Contrat

JUGE PROVISOIRE - MICHEL BRUN - ANNÉE 2013 - MAGISTRATURE

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MICHEL BRUN
Montant du contrat
2 185 $
Montant initial
—
Date de conclusion
8 févr. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
1fac900a4b4e736000a99096
Contrat n° 831248

Données ingérées le 23 avr. 2026.