Contrat

Remboursement frais d'avocats à la FPPM 2013-Griefs 2013-007, 008 et 009-SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 960 $

Montant initial

—

Date de conclusion

12 août 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

f4967cfdd4b32f0fd3008b23

Contrat n° 982641

Données ingérées le 23 avr. 2026.