SEAO Clair

Contrat

DPPC - Renflouement de la réserve de timbre - Reçue - Paiement de la facture 9815586887

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES
ON
Montant du contrat
2 415 $
Montant initial
—
Date de conclusion
9 mars 2022
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
2a047c2bccd01dc0d53de8f5
Contrat n° 1522502

Données ingérées le 23 avr. 2026.