Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 977 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 sept. 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

d0cd387fd73ef084e2bd531f

Contrat n° 785242

Données ingérées le 23 avr. 2026.