Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Comité - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières
Montant du contrat
9 767 $
Montant initial
Date de conclusion
14 août 2014
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
5d0309eaab9edb810dd8689e
Contrat n° 983049

Données ingérées le 23 avr. 2026.