SEAO Clair

Contrat

Huissier de justice 2014

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
5 335 $
Montant initial
—
Date de conclusion
12 déc. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
1a17996160998b864d33b015
Contrat n° 1011433

Données ingérées le 23 avr. 2026.