SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Comité - Facture 0000049745, dossier 2010-0572. Montant en litige photocopies.

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
TRUDEL NADEAU AVOCATS
Montant du contrat
39 328 $
Montant initial
—
Date de conclusion
23 déc. 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
ae4276c84339fdd5a54bbd8c
Contrat n° 1014467

Données ingérées le 23 avr. 2026.