SEAO Clair

Contrat

Ewaschuk criminal pleadings and practice in canada 21 2 rel 2. Voir l'annexe pour la facture 844160765 ** //AFFJUR

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
Thomson Reuters
ON
Montant du contrat
2 008 $
Montant initial
—
Date de conclusion
19 avr. 2021
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
3e4846e16269f081c7af0518
Contrat n° 1467978

Données ingérées le 23 avr. 2026.