SEAO Clair

Contrat

Codes criminels édition 2022 pour l'ensemble de la DEC

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
Thomson Reuters
ON
Montant du contrat
5 782 $
Montant initial
—
Date de conclusion
13 sept. 2021
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
9d98a2958df7f1918e09c7c7
Contrat n° 1491521

Données ingérées le 23 avr. 2026.