Contrat

SAJ / DPPC - Services Judiciaires - Code criminel Routière Annot 2026, Loi est règlements connexes, couverture rigide - Formulaire

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

8 928 $

Montant initial

—

Date de conclusion

2 févr. 2026

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

c5b49e42a8976034239b01a2

Contrat n° 1761554

Données ingérées le 23 avr. 2026.