Contrat

Frais d'avocats - Conciliation en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 669 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 août 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

705719ab2e97b1c7ee53321a

Contrat n° 883985

Données ingérées le 23 avr. 2026.