Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Comité - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

7 992 $

Montant initial

—

Date de conclusion

30 août 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

49c70da0d8a84216423f0777

Contrat n° 888084

Données ingérées le 23 avr. 2026.