Contrat

Magistrature - remboursement de séances - Juge Slobodan Delev - année 2013

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 489 $

Montant initial

—

Date de conclusion

14 janv. 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

01692951c009775f41509aec

Contrat n° 926708

Données ingérées le 23 avr. 2026.