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Contrats publics du Québec
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1364
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Contrat
règlement hors cour dossier réclamations #13-005329
Gré à gré
Dépenses communes / Autres - Administration générale
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
INTACT COMPAGNIE D'ASSURANCE
Montant du contrat
10 000 $
Montant initial
—
Date de conclusion
20 mai 2014
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
65854211c1f3769fa8da1457
Contrat n° 962109
Données ingérées le 23 avr. 2026.