Contrat

Frais de numérisation mensuel Cour municipale

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Montant du contrat
38 166 $
Montant initial
Date de conclusion
4 déc. 2014
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
5dee3d556ee2ccac25a22b26
Contrat n° 1009269

Données ingérées le 23 avr. 2026.