Contrat

Honoraires assistance judiciaire police lot B juillet 2020

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

46 985 $

Montant initial

—

Date de conclusion

4 août 2020

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

becd3b297d0a09c60120ef03

Contrat n° 1424893

Données ingérées le 23 avr. 2026.