Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Comité - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 796 $

Montant initial

—

Date de conclusion

15 mai 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

0ed4046546709de62cf14342

Contrat n° 961266

Données ingérées le 23 avr. 2026.