Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

14 374 $

Montant initial

—

Date de conclusion

5 déc. 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

18e42c89a8b6fd6992f4279f

Contrat n° 811093

Données ingérées le 23 avr. 2026.