Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

3 995 $

Montant initial

—

Date de conclusion

5 déc. 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

7f685819f94a980029853c98

Contrat n° 810882

Données ingérées le 23 avr. 2026.