Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

7 372 $

Montant initial

—

Date de conclusion

6 déc. 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

79c399c0d83f90d7ac3893dc

Contrat n° 807966

Données ingérées le 23 avr. 2026.