Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - Conciliation - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières
Montant du contrat
4 761 $
Montant initial
Date de conclusion
21 mars 2014
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
274e1588dfebce7a38730fbe
Contrat n° 947312

Données ingérées le 23 avr. 2026.