Contrat

Frais de copies - Année 2012 - Poursuite pén. et crim.

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Montant du contrat
605 $
Montant initial
Date de conclusion
13 sept. 2012
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
a83b74bce2e8a54fe91af618
Contrat n° 712779

Données ingérées le 23 avr. 2026.