SEAO Clair

Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2011

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTRE DES FINANCES
Montant du contrat
553 $
Montant initial
—
Date de conclusion
20 déc. 2011
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
1db740b6dde72393881ace0c
Contrat n° 702965

Données ingérées le 23 avr. 2026.