SEAO Clair

Contrat

ENREGISTREMENT DOSSIERS VENTE POUR NON-PAIEMENT TAXES FONCIERES

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Administration, finances et approvisionnement
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
FONDS D INFORMATION SUR LE TERRITOIRE
Montant du contrat
275 $
Montant initial
—
Date de conclusion
2 oct. 2012
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
48f9a00ae23c061d5d164291
Contrat n° 784371

Données ingérées le 23 avr. 2026.