Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 610 $

Montant initial

—

Date de conclusion

2 juill. 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

73682656795131395b876fba

Contrat n° 873312

Données ingérées le 23 avr. 2026.