Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2014

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 640 $

Montant initial

—

Date de conclusion

21 mars 2014

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

763aa9d6a0cf85e606304352

Contrat n° 947302

Données ingérées le 23 avr. 2026.