SEAO Clair

Contrat

Société Québecoise d'information juridique,Consultation Plumitifs-J.Rivet

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE
Montréal, QC
Montant du contrat
4 260 $
Montant initial
—
Date de conclusion
1 déc. 2011
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
55af057855d22ac646ff1845
Contrat n° 697887

Données ingérées le 23 avr. 2026.