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Contrat
Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013
Gré à gré
Police / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
TRUDEL NADEAU AVOCATS
Montant du contrat
4 549 $
Montant initial
—
Date de conclusion
5 févr. 2013
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
5ee1e8db97bf9e17ea0b309c
Contrat n° 829647
Données ingérées le 23 avr. 2026.