Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières
Montant du contrat
4 549 $
Montant initial
Date de conclusion
5 févr. 2013
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
5ee1e8db97bf9e17ea0b309c
Contrat n° 829647

Données ingérées le 23 avr. 2026.