SEAO Clair

Contrat

Frais de recherche juridiques - Plumitifs et Frais d'accès

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE
Montréal, QC
Montant du contrat
2 068 $
Montant initial
—
Date de conclusion
22 juill. 2015
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
26d76d779d2e5f892eaa1406
Contrat n° 1060641

Données ingérées le 23 avr. 2026.