SEAO Clair

Contrat

Frais de code d'accès (Accesazim), recherche juridique, collections et plumitifs selon la facture 598787.

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE
Montréal, QC
Montant du contrat
2 254 $
Montant initial
—
Date de conclusion
9 mai 2017
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
7e97930191acec9ce84be99e
Contrat n° 1199721

Données ingérées le 23 avr. 2026.