Contrat

Droits relatifs à l'obtention de copies de réquisitions et de documents - Frais inscription au registre foncier- Mise à jour des rôles d'évaluation municipaux 2022 (MTL). TARIF FIXÉ PAR LE GOUV. DU QUÉBEC

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Évaluation

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

99 116 $

Montant initial

—

Date de conclusion

7 févr. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

84dad948bbe6666a1e6ec0d6

Contrat n° 1516634

Données ingérées le 23 avr. 2026.