Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2013

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 463 $

Montant initial

—

Date de conclusion

2 mai 2013

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

eb80bd2d064100c0b9ab83c9

Contrat n° 854734

Données ingérées le 23 avr. 2026.