Contrat

Honoraires assistance judiciaire police arrérages 2021

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 668 $

Montant initial

—

Date de conclusion

2 févr. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

d1e73d183f27fc6d40f01de9

Contrat n° 1515785

Données ingérées le 23 avr. 2026.