Contrat

Frais d'avocats en déontologie policière - SPVM 2012

Gré à gréPolice / Activités policières

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 140 $

Montant initial

—

Date de conclusion

14 déc. 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

746897ee6b0e9387ded05c6a

Contrat n° 814900

Données ingérées le 23 avr. 2026.